14/07/2026
Contributions citoyennes sur la consultation "Projets de décrets et d'arrêté réglementaires visant à adapter le cadre juridique existant en vue d’accélérer le déploiement en France de petits réacteurs nucléaires et de réacteurs nucléaires innovants"
Le gouvernement a mis en place une consultation de 30 jours, du 12 juin au 12 juillet 2026, sur 2 projets de décret et 1 projet d'arrêté qui visent nos radieux et futurs SMR !
En complément de l'avis de Global Chance
et de celui de la CRIIRAD
Voici 3 commentaires citoyens déposés sur le site des consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
https://www.consultations-publiques.developpement-durable...
au sujet de la consultation Projets de décrets et d'arrêté réglementaires visant à adapter le cadre juridique existant en vue d’accélérer le déploiement en France de petits réacteurs nucléaires et de réacteurs nucléaires innovants.
Note : il n'a pas été possible de consulter l'ensemble des contributions sur le site
Date et heure du dépôt : le 04/07/2026
AVIS défavorables aux projets de décrets et arrêtés
La relance du nucléaire voulue par le gouvernement actuel est une grave erreur. L'avenir est aux énergies renouvelables et aux économies d'énergies. L'électricité d'origine nucléaire représente moins de 2% de l'électricité produite dans le monde et elle est en décroissance : son influence pour lutter contre l'effet de serre est négligeable.
Toutes les dispositions relatives à cette relance sont donc mal venues, que ce soit les EPR2, les SMR, et les modifications réglementaires pour les mettre en oeuvre.
Cordialement
J.T.
Date et heure du dépôt : le 06/07/2026 à 15:58
Avis Défavorable à ces projets de décrets et d’arrêté.
Depuis ses débuts, l'industrie nucléaire ne sait pas gérer dignement les déchets hautement toxiques qu'elle produit ; ce sujet est absolument scandaleux ; les risques d’accidents majeurs augmentent avec le temps, les coûts réels ne sont pas présentés honnêtement.
Assouplir les règles dans ce domaine ultra dangereux, pour construire encore de nouveaux réacteurs, c'est ubuesque.
L’industrie nucléaire génère un héritage insultant aux générations futures.
Le seul réacteur nucléaire qui nous convienne, c'est le Soleil, utilisons son énergie largement suffisante pour la planète Terre.
B.P. Angers
Date et heure du dépôt : le 08/07/2026 à 23:29
Opposition totale à la facilitation du développement du nucléaire civil sous quelque forme que ce soit
Bonjour,
je suis une simple citoyenne, profondément choquée que d'entrée de jeu les "publics concernés" soient limités aux exploitants d'installations nucléaires de base" (même si je comprends que les décrets s'appliqueront à eux). En effet, c'est toute la population française, les travailleurs du nucléaire, mais aussi les pays frontaliers et plus lointains qui sont concernés car soumis malgré eux aux risques nucléaires incontrôlés.
Faciliter la multiplication des installations, c'est multiplier ces risques, et les disséminer encore davantage sur le territoire.
Les 3 documents présentés sont abscons pour moi. Ils nécessitent de lire en outre tous les textes auxquels ils se réfèrent. Il me semble cependant comprendre à travers le texte de présentation et certaines formules utilisées dans ces documents, que :
- les contraintes vont diminuer pour les exploitants,
- les risques liés au nucléaires vont s'accroître (davantage de sites vulnérables, davantage de déchets produits, moins de contrôles et de contre pouvoirs...) aussi bien pour les personnes (travailleurs et riverains) que pour l'environnement et le climat (même sans extraction d'uranium naturel, le stockage et le transport des déchets radioactifs qui le remplaceraient restent d'une très haute dangerosité pour l'être humain et pour l'environnement)
- le financement incombera davantage à l'état (donc aux citoyens) et moins aux exploitants qui en tireront profit (en gros, soutirer des sous aux contribuables pour les donner à des hauts responsables ou à des entreprises privées comme Newcleo, donc prendre aux citoyens des classes moyennes et inférieures pour donner une fois de plus aux riches, accentuer les inégalités et l'injustice fiscale et économique), alors qu'EDF est déjà très largement endettée et ne peut tenir que sous perfusion d'argent public.
- la "protection des populations" va devenir illisible et changeante au gré d'on ne sait qui, susceptible de faire varier les seuils et autres critères de référence pour mettre en place les moyens nécessaires à toute mesure de protection préventive ou "curative". A l'heure où l'extrême droite semble aux portes du pouvoir, c'est pour moi totalement inacceptable.
- Les indemnisations des victimes d'accidents prises en charge par les exploitants sont déjà plafonnées à 700 millions d'euros par gros accident, et seulement 70 millions pour les risque "réduits", les 630 millions restants pour indemniser les victimes étant alors pris en charge par l'état, donc les citoyens, une fois de plus. Ces nouvelles "petites" installations sur lesquelles on n'a aucun recul pourraient bénéficier de ce système limite mafieux avec ces textes, alors que les problèmes de fiabilité des EPR sont un fiasco, que le vieillissement et le démantèlement des vieilles centrales posent déjà d'énormes problèmes, et que la multiplication croissante des incidents sur le parc existant devraient nous inciter à la plus grande prudence, et à reconsidérer la notion de risque à la hausse.
- davantage d'installations de ce type, c'est encore plus de destruction de terres agricoles et de biodiversité, essentielles pour lutter contre le dérèglement climatique auquel ces projets prétendent répondre. Ils ont donc des effets contre productifs directs.
- etc.
Rappeler ces faits à des responsables qui les connaissent déjà mais privilégient les intérêts particuliers de leurs cercles respectifs au lieu de l'intérêt général est épuisant. Lire ces textes est un calvaire autant pour leur compréhension que pour le déni de démocratie qui s'en dégage malgré cette "consultation" publique. Je n'ai pas réussi à accéder aux autres contributions. La mienne va-t-elle être prise au sérieux ?
Je suis née en 1974. Je n'ai pas eu le choix, j'ai toujours vécu avec le nucléaire, et mes enfants aussi. Même si je suis passée chez Enercoop dès 2012, je vais devoir payer pour toutes les conséquences néfastes du nucléaire, si je n'en meure pas (j'habite à Angers, Chinon est tout près..) Et je suis consciente de consommer malgré moi du nucléaire via les services publics, les commerces...
Les énergies renouvelables ne sont pas la panacée, mais elles ont au moins le mérite de produire moins de déchets, moins nocifs, sur un temps beaucoup plus court, en émettant moins de gaz à effet de serre. Car on oublie que la vapeur d'eau dégagée par les cheminées de refroidissement des centrales contribue davantage que celle du transport aérien à l'effet de serre, et que les centrales réchauffent les cours d'eau et tuent la biodiversité.
Mais surtout les économies d'électricité devraient être une priorité.
Pourquoi développer les SUV électriques !??? Idem pour le chauffage et la climatisation au détriment de l'isolation des logements et des bâtiments publics ? Pourquoi affaiblir voire abandonner les services de transports en commun ? Adapter l'aménagement du territoire pour réduire les besoins de déplacements de personnes ou de marchandises lutterait plus efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre que de développer le nucléaire qui en produit également, et nous expose surtout aux risques et aux déchets nucléaires, tout en poussant aussi de facto le nucléaire militaire.
Les membres des familles des ministres concernés ne travailleront sans doute jamais au cœur des réacteurs ni dans les zones critiques des nouvelles installations qu'on veut nous faire croire inoffensives. Jamais ils ne se prendront de dose de radioactivité qui réduirait leur espérance de vie et altérerait leur santé et celle de leurs enfants.
Le lancement du nucléaire dans les années 70 s'est fondé sur l'illusion que la science allait trouver des solutions pour résorber les problèmes liés à la nocivité des déchets. 50 ans après, les solutions restent quasi inexistantes et de toute façon inadaptées. On veut nous faire croire aujourd'hui que cette solution réside dans de nouvelles installations qu'on qualifie de "petites" pour les rendre inoffensives aux yeux du public. Mais la vérité c'est qu'on reproduit le même schéma.
C'est une fuite en avant d'une irresponsabilité et d'une lâcheté sans borne pour ce qui concerne les responsables politiques. Je respecte le travail de ceux qui œuvrent pour trouver des solutions et donnent le meilleur d'eux-même. Mais comme Marie Curie qui espérait que ses découvertes permettraient de soigner le cancer, la récupération de leurs travaux à d'autres fins, notamment au service du capitalisme, risque de les décevoir grandement.
En effet, le "Conseil de politique nucléaire" est composé de ministres et de hauts fonctionnaires impliqués dans la direction de structures et entreprises qui composent la filière nucléaire. Ils sont forcément partiaux puisqu'ils en vivent. Résultat : le Conseil de politique nucléaire prend des décisions qui ne défendent pas l'intérêt général, en particulier celui des générations futures, et il donne l'ordre au législateur d'adapter le droit aux besoins du nucléaire au lieu de travailler à mettre le nucléaire en conformité avec le droit.
Où est la démocratie dans tout ça ?!
Je suis désolée pour ce texte écrit au fur et à mesure qui manque peut-être un peu de structure et de logique. Il peut vous sembler qu'il aborde trop largement les problèmes posés par le nucléaire, au lieu de se cantonner à des remarques sur la forme et sur les conséquences directes des textes soumis à notre appréciation. Mais les mécanismes qu'ils permettraient auraient des impacts tels qu'il est essentiel de considérer la problématique dans son ensemble.
Je vous invite à consulter des données factuelles et sourcées via :
> le site internet de sortirdunucleaire (.org)
> la vidéo "Nucléaire : Comment il va ruiner la France" sur le site de reporterre (.net)
> le livre de Laure Noualhat lié à ce documentaire aux éditions du Seuil
> l'association negawatt (.org)
L'énergie est notre avenir, alors ECONOMISONS-LA au lieu d'en produire toujours plus ! Je crois sincèrement que nous pouvons collectivement (citoyens, responsables politiques et économiques, institutions...) nous interroger en profondeur sur nos modes de vie, de consommation, d'organisation... pour réduire nos besoins et trouver des alternatives plus efficaces, moins coûteuses, et plus justes, réellement au service de l'intérêt général et de notre devise "Liberté, égalité, fraternité".
Vous remerciant de m'avoir lue jusqu'au bout,
Je vous adresse mes salutations respectueuses et résolument optimistes.
M.P., Angers
18:10 Publié dans Actu, SMR | Lien permanent | Commentaires (0)