Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

11/07/2013

L'éclairage nocturne des bâtiments : c'est fini à partir du 1er juillet 2013

Extrait de l' arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels  :


Extinction :

- Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin de l'occupation de ces locaux.
- Les illuminations des façades des bâtiments sont éteintes au plus tard à 1 heure.
- Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin de l'occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement.

 

Allumage :

- Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt.
- Les illuminations des façades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil.

 

Exceptions :

- L'éclairage public
- Dérogations préfectorales possibles à Noël et la veille des jours fériés chômés

Les commentaires sont fermés.