Stockage des déchets nucléaires à Bure: la justice réclame la suspension des travaux

1 août 2016, par Aurélie Delmas (Mediapart)

C’est une victoire juridique d’importance pour les opposants à l’enfouissement des déchets nucléaires. Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a réclamé la suspension des travaux de l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) dans le bois Lejuc, à Bure, dans la Meuse. 

La justice a tranché : « Les travaux entrepris créent un trouble manifestement illicite. » Le tribunal de grande instance (TGI) de Bar-le-Duc, a enjoint ce lundi 1^er août à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) de suspendre les travaux effectués dans le bois Lejuc, près de Bure (Meuse) et de remettre le site en l'état. 

C'est là, à la frontière entre la Meuse et la Haute-Marne, que l'Andra envisage de créer un site d'enfouissement de déchets nucléaires, un projet baptisé Cigéo. Elle avait commencé au mois de juin la construction d'un mur et d'une large voie d'accès dans le bois Lejuc, mais huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois, la commune voisine de Bure, ont assigné l'agence en référé le 25 juillet. « Ces travaux de défrichement ont été réalisés en violation du code forestier, sans demande auprès de l’administration concernée et sans aucun affichage réglementaire », expliquaient alors les associations.

Alors que la justice vient de leur donner raison, leur avocat, Étienne Ambroselli, s'est dit ce lundi « extrêmement satisfait d'une décision très courageuse, et de bon sens ». « Cela fait deux mois que nous tirons la sonnette d'alarme, et c'est la première fois qu'un représentant de “l'État de droit” arrête l'Andra et son comportement délinquant », s'est félicité le conseil auprès de Mediapart.

Les associations ont quant à elle qualifié la décision de justice de « rappel à l’ordre cinglant et historique ». Dans un communiqué commun, elles attaquent une nouvelle fois les méthodes de l'Andra. « Travaux illégaux, embauche de mercenaires pour “protéger” le mur : les manœuvres et manipulations […] pour imposer Cigéo sont maintenant exposées au grand jour. Cette décision marque également le bien-fondé et la légitimité de la mobilisation de plusieurs centaines de personnes et des habitants qui s’opposaient depuis plusieurs semaines aux travaux de l’Andra », poursuit le communiqué. 

Lors de l'audience, qui s'est tenue au tribunal de grande instance le 28 juillet, l'Andra avait estimé être « contrainte de protéger sa propriété » et avait dénoncé « l'occupation illégale du bois ». Estimant que la destruction de l'état boisé du lieu n'était pas démontrée, elle avait assuré ne réaliser que des « investigations géologiques autorisées et l'installation d'une clôture ». La décision avait été mise en délibéré.

Le tribunal a donc considéré ce lundi 1^er août que l'Andra a bel et bien procédé à un défrichement, et que les travaux engagés nécessitaient une autorisation de la préfecture dont l'agence ne disposait pas. En conséquence, le TGI réclame « de suspendre tous travaux de défrichement » des parcelles concernées, « jusqu'à obtention d'une autorisation exécutoire » conforme au code forestier.

Par ailleurs, la justice enjoint à Andra de « remettre en état les parcelles [...] défrichées, par la suppression du géotextile, de l'empierrement et de la clôture en murs de béton et par la replantation dans le respect d'aménagement du plan forestier du bois Lejuc », dans un délai de six mois, « sauf autorisation de défrichement obtenue par l'Andra dans ce délai ». L'Andra a également été condamnée à verser 1 500 euros aux requérants au titre des frais exposés.

Le projet Cigeo prévoit l'enfouissement à 500 mètres sous terre et pour une durée indéterminée des déchets les plus radioactifs et ceux ayant la durée de vie la plus longue. Il suscite une opposition depuis deux décennies, mais la mobilisation des opposants s'est accrue ces derniers mois, tant au plan local que national.

Au mois de juin dernier, l'Andra a commencé des travaux dans le bois, et a défriché, depuis, environ sept hectares. Plusieurs dizaines de militants antinucléaire ont alors décidé d'occuper la forêt pour ralentir les travaux, considérant que l'ancien bois communal avait été acquis par l'Andra de manière litigieuse. Après leur expulsion, les travaux ont repris et un mur en béton a été édifié par l'agence, confortée par le vote – par une vingtaine de députés le 11 juillet – d'une proposition de loi sur la « réversibilité » de l'enfouissement des déchets. 

L'Andra dispose désormais de six mois pour remettre le site en état et peut encore demander une autorisation de la préfecture pour reprendre les travaux. Mais, concrètement, cette autorisation ne peut être délivrée qu'après une longue procédure incluant vraisemblablement une étude d'impact et une enquête publique. Autrement dit, les travaux ne devraient pas reprendre avant plusieurs mois.

Un recours contre l'arrêté municipal autorisant la construction du mur est en préparation, et les associations et opposants à Cigéo annoncent « d'autres recours en préparation ». Une « grande manifestation » est également annoncée sur place le 14 août. « Cela commence très, très mal pour Cigéo », veut croire Étienne Ambroselli.